Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Données générales Règlement de Protection – RGPD), SOCIÉTÉ, informe les utilisateurs de l’application et du site Internet ASUTEC (ci-après, l’Application), du traitement des données personnelles qu’ils ont volontairement fournies lors du processus d’inscription, d’accès et d’utilisation du service.
1. IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
LA SOCIÉTÉ AME POOL, S.L. avec le numéro CIF/NIF : B60716121 et adresse de notification à : Calle Empoorda, 4 17600 Figueres (ci-après, le Responsable du Traitement), est l’entité responsable du traitement des données fournies par les clients de l’Application (ci-après, le(s) Utilisateur(s).
2. OBJECTIF DU TRAITEMENT DE DONNÉES
Pour procéder à l’enregistrement, à l’accès et à l’utilisation ultérieure de l’Application, l’Utilisateur doit fournir – sur une base volontaire – des données personnelles (essentiellement identification et contact), qui seront intégrées dans des supports automatisés appartenant à la SOCIÉTÉ.
La collecte, le stockage, la modification, la structuration et, le cas échéant, l’élimination des données fournies par les Utilisateurs, constitueront des opérations de traitement effectuées par le Responsable, dans le but de garantir le bon fonctionnement de l’Application, en maintenant la relation de fourniture de services et/ou commerciaux avec l’Utilisateur, et pour la gestion, l’administration, l’information, la fourniture et l’amélioration du service.
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur – notamment le courrier électronique ou l’e-mail – pourront également être utilisées pour l’envoi de newsletters, ainsi que des communications commerciales de promotions et/ou de publicités de l’Application, à condition que l’Utilisateur ait donné son consentement exprès préalable pour recevoir ces communications par voie électronique.
3. LÉGITIMATION
Le traitement des données de l’Utilisateur est effectué avec les bases juridiques suivantes qui le légitiment :
• La demande d’informations et/ou la souscription aux services de l’Application, dont les termes et conditions seront dans tous les cas mis à la disposition de l’Utilisateur, au préalable, pour acceptation expresse.
• Le consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque de l’Utilisateur, mettant à sa disposition la présente politique de confidentialité, qu’il doit accepter par une déclaration ou une action positive claire, comme cocher une case prévue à cet effet.
Si l’Utilisateur ne fournit pas ses données à la SOCIÉTÉ, ou le fait de manière erronée ou incomplète, il ne sera pas possible de procéder à l’utilisation de l’Application.
4. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur seront conservées dans les systèmes et bases de données du Responsable du traitement, aussi longtemps que l’Utilisateur continuera à utiliser l’Application, et aussi longtemps qu’il ne demandera pas sa suppression.
Afin de clarifier les éventuelles responsabilités découlant du traitement, les données seront conservées pendant une durée minimale de cinq ans.
5. DESTINATAIRES
Les données ne seront communiquées à aucun tiers extérieur à la SOCIÉTÉ, sauf obligation légale ou en tout cas, sur demande du consentement de l’Utilisateur.
En revanche, la SOCIÉTÉ pourra donner accès ou transmettre les données personnelles fournies par l’Utilisateur à des prestataires de services tiers, avec lesquels elle a signé des contrats de commission de traitement de données, et qui n’accéderont à ces informations que pour fournir un service en faveur de l’Utilisateur. et au nom du responsable.
6. CONSERVATION DES DONNÉES
SOCIÉTÉ, informe l’Utilisateur qu’en tant qu’hébergeur de données et en vertu des dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI), conserve pour une durée maximale de 12 mois les éléments essentiels informations permettant d’identifier l’origine des données hébergées et le moment où la fourniture du service a commencé.
La conservation de ces données n’affecte pas le secret des communications et ne peut être utilisée que dans le cadre d’une enquête pénale ou pour sauvegarder la sécurité publique, en les mettant à la disposition des juges et/ou tribunaux ou du ministère qui le demande.
La communication des données aux forces et corps de sécurité de l’État se fera conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données personnelles, et dans le plus grand respect de celles-ci.
7. PROTECTION DES INFORMATIONS HÉBERGÉES
Le Responsable du traitement adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
2016, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.
Bien que le Responsable du traitement effectue des copies de sauvegarde du contenu hébergé sur ses serveurs, il n’est cependant pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle de données par les Utilisateurs. De même, il ne garantit pas le remplacement total des données supprimées par les Utilisateurs, puisque lesdites données pourraient avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période de temps écoulée depuis la dernière copie de sauvegarde.
Les services facilités ou fournis via l’Application, à l’exception des services de sauvegarde spécifiques, n’incluent pas le remplacement des contenus conservés dans les copies de sauvegarde réalisées par le Responsable du traitement, lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur ; Dans ce cas, un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours avec acceptation préalable de l’utilisateur. Le remplacement des données supprimées n’est inclus dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables au responsable du traitement.
8. EXERCICE DES DROITS
SOCIÉTÉ, informe l’Utilisateur qu’il dispose des droits d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, d’opposition et de portabilité, qui peuvent être exercés sur demande adressée à l’email : mlr@asutec.net
De même, l’utilisateur a le droit de révoquer le consentement initialement donné et de déposer des réclamations auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).
9. COMMUNICATIONS COMMERCIALES PAR MOYEN ÉLECTRONIQUE
En application de la LSSI (Loi sur les Services de la Société de l’Information), la SOCIÉTÉ n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent qui n’auront pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par les destinataires de celles-ci.
Dans le cas d’utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle, juridique ou de service préalable, le Responsable du traitement est autorisé à envoyer des communications commerciales concernant des produits ou services du Responsable similaires à ceux initialement contractés avec le client.
Si l’Utilisateur souhaite se désabonner de la réception des communications susmentionnées, il peut le faire en envoyant son souhait par e-mail à l’adresse e-mail : mlr@asutec.net.
